MAISON DE RETRAITE | EHPAD | MAISON DE REPOS
Découvrez Val Notre Dame, une résidence accueillante
et chaleureuse située au cœur d'Argenteuil,
offrant un environnement familial où le bien-être
des résidents est une priorité.
Située à Argenteuil, notre maison de retraite accueillante offre
un cadre intime avec seulement 24 chambres, favorisant ainsi
une atmosphère familiale et chaleureuse.
Ici, chaque résident bénéficie d'une attention personnalisée
dans un environnement où tout le monde se connaît.
Nous privilégions les liens étroits et les interactions authentiques, créant ainsi une véritable communauté où chacun se sent chez soi.
Vous disposerez d'une chambre privée, avec une lampe, une table de chevet
et un lit confortable pour vous reposer.
Chaque pièce de notre établissement est meublée et conçue pour offrir le confort optimal à chacun de nos résidents.
Profitez d'une cuisine élaborée sur place avec soin, mettant en valeur des ingrédients frais et de saison.
Notre équipe médicale est composée
de médecins et d'infirmiers dévoués, et notre équipe paramédicale de spécialistes en kinésithérapie, orthophonie...
Nous proposons un éventail d'activités
et de divertissements adaptés à tous les résidents, en intérieur & en extérieur.
Profitez d'un espace extérieur pratique
et fonctionnel avec notre jardin et notre terrasse.
Appréciez le confort de notre service
de nettoyage quotidien, assurant que
votre espace reste frais et accueillant chaque jour.
Chambres individuelles ou doubles
d'expériences
Chez Val Notre Dame, profitez d'un chez-vous confortable
et personnalisé avec salle de bain attenante et lit adapté. Personnalisez votre espace à votre goût, apportez vos propres meubles, et créez un environnement qui vous ressemble vraiment.
Nos résidents bénéficient d'un environnement accueillant où les liens se tissent naturellement. Partagez des moments de convivialité dans nos espaces communs et participez à nos activités sociales.
Notre équipe médicale et paramédicale est là pour répondre
à vos besoins de santé, tandis que nos installations sécurisées garantissent votre sécurité et votre confort en tout temps.
"La mère de mon mari y est début 2006,elle y est très bien soignée, le personnel est adorable avec elle, les repas sont excellents, je recommande cette maison de retraite."
"Ma belle-mère y a résidé jusqu'à la toute fin de sa vie et a bénéficié d'une excellente prise en charge par un personnel compétent, dévoué et attentionné. Les relations avec la famille du résident sont de grande qualité également."
Avec plus de 15 ans auprès des séniors au sein du Groupe Maisons de Famille, j’ai le plaisir de mettre mon expérience au service de la Résidence Val Notre dame.
Vous pouvez compter non seulement sur mon engagement, mais aussi celui des équipes, pour que chaque moment de la journée de chacun de nos résidents soit réussi, en assurant sa sécurité et son bien-être.
Zineb El Btioui, Directrice Val Notre-Dame
Veuillez nous laisser vos coordonnées et nous vous contacterons dès que possible.
Mentions légales
Editeur
L’éditeur du site est la société COTA, société par actions simplifiées au capital de 4.080,00 euros dont le siège social est situé au 26 avenue d’Argenteuil, 95100 ARGENTEUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 484 140 025.
Numéro de téléphone : 01 39 82 66 13.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site http://www.valnotredame.fr/ est Monsieur Pascal Brunelet en sa qualité de Directeur Général de la société Maisons de Famille France, elle-même Président de la société COTA.
Hébergement
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société CELEONET
Contact direct : M. Yann SZKOLNIK
Siège social: 70 Rue Berthie Albrecht
94400 Vitry-sur-Seine
Numéro de téléphone : 01 40 64 01 31.
1. Identification des responsables de traitement
Les responsables conjoint du traitement (ci-après dénommé le « responsable de traitement ») sont :
La société COTA société par actions simplifiées au capital de 4.080,00 euros dont le siège social est situé au 26 avenue d’Argenteuil, 95100 ARGENTEUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 484 140 025.
Et
La société Maisons de Famille France, société par actions simplifiée au capital de 19.659.600 € dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), 1 place Victor Hugo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 493 488 449,
Numéro de téléphone : 01 47 17 16 60.
2. Préambule
Le responsable de traitement traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de son site internet accessible par le biais de l’adresse suivante : https://www.valnotredame.fr/
il est respectueux de la vie privée et protège les données à caractère personnel des utilisateurs des services qu’il propose.
3. Délégué à la protection des données
Le responsable de traitement dispose d’un DPO joignable aux coordonnées suivantes :
Maisons de Famille France - DPO
1 place Victor Hugo,
92400 Courbevoie
vosdonnees@maisonsdefamille.com
4. Objet
Cette politique a notamment pour objet de vous informer, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment du « Règlement général sur la protection » (règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
5. Quand traitons-nous des données ?
Les données vous concernant sont notamment collectées ou traitées en tout ou partie à l’occasion :
de l’utilisation du site ;
de la prise de contact avec la Société COTA par le biais des divers formulaires de collectes (abonnement à la newsletter, envoie d’un message depuis le site, Livre d’Or, demande de devis ou de candidature) ;
de la sollicitation directe de l’établissement ;
d’un contact téléphonique ou d’un contact par courrier ou e-mail avec l’établissement.
6. Quelles catégories de données collectées traitons-nous ?
Lorsque que nous sommes contactés sur notre site, par courrier, email, téléphone ou que nous sommes directement sollicités en établissement, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés concernant les personnes intéressées par nos services.
Principalement, les données collectées correspondant aux catégories suivantes :
données d’identification (nom, prénom) ;
données à fins de communication (adresse de courrier électronique, numéros de téléphone, fixe et mobile, professionnels) ;
données nécessaires pour l’orientation de la personne et pour une prise en charge adaptée (notamment données de santé).
7. D’où proviennent les données ?
Les données collectées peuvent l’être directement auprès de vous ou être fournies par un tiers (proche, organisme de placement, prescripteur…) sous réserve que vous lui ayez donné votre accord.
8. Qui sont les destinataires des données ?
Les données collectées sont reçues et traitées par les services Marketing et Commercial des sociétés COTA et Maisons de Famille France.
Les données sont destinées à un usage interne et ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception des filiales de Maisons de Famille France ayant pour activité l’hébergement de personnes âgées.
Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître en particulier en cas de réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
9. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.
10. Quels sont vos droits ?
En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.
Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire à ce que le responsable de traitement se conforme à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 40-1, II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont communiquées ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
En cas de litige, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.
11. Cookies et autres traceurs
Le responsable de traitement utilise des cookies sur son site internet. Pour être informé du contenu de ces cookies ainsi que pour exercer les droits relatifs aux cookies, cliquez ici : https://www.valnotredame.fr/politique-des-cookies/
12. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?
Soucieux de garantir la sécurité des données, le responsable de traitement prend toutes les précautions utiles qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, au regard de la nature des données qu’elle traite et des risques présentés par les différents traitements, pour préserver la sécurité des données et, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Parmi ces mesures figurent notamment :
Un Firewall Applicatif développé spécifiquement par l’équipe technique de notre hébergeur fonctionnant en amont de notre serveur. Avant même que la requête ne soit transmise au serveur, elle est analysée et traitée, soit en laissant celle-ci se poursuivre, soit en l’interrompant immédiatement.
Lorsqu’elle est interrompue, elle est également placée en liste noire, empêchant ainsi toute réitération nouvelle ou adaptive. Le blocage s’effectue sur une période minimale de 7 jours. Le déblocage peut être réalisé manuellement par le biais d’une page web qui requiert plusieurs prérequis.
Une protection DoS contre les accès de type « brute force » et « flood http ».
Le Firewall Applicatif permet notamment :
Une protection DoS contre l’attaque Slowloris
Un filtrage des virus/malware envoyés au travers d’un formulaire. (Requête POST http)
Un filtrage des tentatives d’intrusions au travers de certains entêtes http
Un filtrage des tentatives d’intrusions au travers de l’URI de l’url.
Une prévention contre le vol de session http grâce au chiffrement SSL inclus nativement pour toutes vos Urls
Le support http2 pour les navigateurs compatibles
Le support de http Strict Transport Security
Une veille est réalisée quotidiennement afin de prendre en compte les nouvelles menaces.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données à caractère personnel, le responsable de traitement impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel par le biais de mesures techniques de protection de ces données et les moyens humains appropriés, conformément aux dispositions de l’article 28 du Règlement général sur la protection des données.
1. Préambule
L’Internaute qui souhaite utiliser le site http://www.valnotredame.fr/ est supposé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.
Ces conditions générales d’utilisation du site web ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.
2. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
« CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
« Editeur » : désigne l’éditeur du Site, à savoir la société COTA, société par actions simplifiées au capital de 4.080,00 euros dont le siège social est situé au 26 avenue d’Argenteuil, 95100 ARGENTEUIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 484 140 025.
« internet » : réseau de réseaux permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
« l’Internaute » : toute personne accédant et naviguant sur le Site et, le cas échéant, mettant en œuvre ses fonctionnalités.
« Site » : désigne le site internet objet des présentes CGU et accessible à l’adresse http://www.valnotredame.fr.
3. Objet
Les présentes ont pour objet de fixer les CGU du Site et de l’ensemble des pages du Site par l’Internaute.
Pour toute question relative à l’application des CGU, vous pouvez contacter l’éditeur à ses coordonnées figurant dans l’onglet « Mentions Légales » du Site.
4. Entrée en vigueur - Durée
Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute.
Les présentes CGU, ou toute version postérieure qui viendrait les remplacer dès lors que cette nouvelle version est accessible sur le Site, sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site.
L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de son utilisation antérieure.
5. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Internaute ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Internaute pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Pour la bonne gestion du Site, l'Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'Internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
6. Liens hypertextes
L’Editeur se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le Site donnant accès à des pages web autres que celles de son Site sur lesquels l’Editeur n’exerce pas de contrôle.
L’Editeur décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites et au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
L’Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil Site, doit obtenir l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur pour établir ce lien.
En aucun cas cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de l’Editeur sans que ce dernier n’ait à en justifier de motif.
7. Données à caractère personnel
Conformément au règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute est informé que l’Editeur, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel le concernant.
Les droits des personnes concernées dont les données à caractère personnel sont traitées sont précisées au sein de la politique de protection des données à caractère personnel, accessible à l’adresse suivante : https://www.valnotredame.fr/politique-rgpd/
8. Responsabilité
8.1 Responsabilité de l’Editeur
La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Internaute est sous son entière responsabilité. L’Internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
L'Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Internaute :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l’Internaute des CGU.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Internaute, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Internaute du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et l’Internaute renonce à toute action contre lui de ce fait.
Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation faite par l’Internaute du Site, il pourra se retourner contre lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Les informations présentes sur le Site sont réputées fiables mais il peut arriver que soient présents certains défauts, erreurs ou omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. L’Editeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce Site.
8.2 Responsabilité de l’Internaute
L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations ou s’inscrire au formulaire de contact ou à la newsletter et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Il s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres internautes du Site et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de l’Editeur ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
Les CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à l’Editeur ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Internaute.
L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le Site.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de l’Editeur, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs de l’Editeur et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site web sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la l’Editeur est donc prohibée, au sens du code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée.
Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par l’Editeur est prohibée et constitutive de contrefaçon.
10. Photographies et représentation des services
Les photographies présentes sur le Site pour illustrer les services, qui peuvent être issues de banques d’images, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'Editeur.
11. Tolérance
Le fait de renoncer à l’application d’une quelconque stipulation des CGU ou le fait de ne pas appliquer une telle stipulation ne saurait en aucun cas être considéré comme une renonciation à l’application de toute autre stipulation ou de la stipulation en question dans d’autres circonstances..
12. Titres
Les intitulés des articles des CGU ont pour but d’en faciliter la lecture et ne sauraient être utilisés pour son interprétation..
13. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des CGU venait à être déclarée nulle et réputée non écrite en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
14. Intégralité
les CGU annulent et remplacent tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites et promesses ayant le même objet que les présentes.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le Droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
